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Dernière mise à jour : 22 février 2025

1. Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux personnalisés réalisées sur le site Heline Bijou, géré par Heline Bijou.

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés sur le site Heline Bijou, spécialisé dans la vente de bijoux personnalisés en argent sterling 925, plaqué or, et rose gold (argent cuivré). La validation de la commande par le client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Caractéristiques des Produits

Les produits vendus par Heline Bijou sont des bijoux personnalisés fabriqués à la commande, comprenant principalement les types suivants :

Les produits sont personnalisés selon les souhaits du client. Il est de la responsabilité du client de vérifier toutes les informations relatives à la personnalisation lors de la commande.

4. Prix des Produits

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont en supplément et seront précisés avant la validation de la commande.

Article L113-3 du Code de la consommation : Le prix total, toutes taxes comprises, doit être clairement indiqué avant toute commande.

5. Modalités de Paiement

Les moyens de paiement suivants sont acceptés sur le site Heline Bijou :

Le paiement est effectué lors de la commande, et la commande ne sera traitée qu'après validation du paiement. Les informations bancaires sont cryptées et sécurisées via des protocoles de sécurité avancés.

Article L133-6 du Code monétaire et financier : Le client est responsable de la sécurité de la transaction effectuée et du bon déroulement du paiement.

6. Modalités de Livraison et Exécution du Contrat

Délais de Livraison

Les produits sont fabriqués à la commande, et le délai de livraison estimé est de 10 à 22 jours ouvrés après la confirmation du paiement, en fonction de la personnalisation des bijoux et de la destination.

Article L216-1 du Code de la consommation : Les produits doivent être livrés dans un délai raisonnable ou, en cas de spécification d'un délai, dans ce délai.

Exécution du Contrat

Le contrat est exécuté dès que la commande est expédiée. Un email de confirmation d'expédition, ainsi qu'un numéro de suivi, sera envoyé au client.

Restrictions de Livraison

Heline Bijou propose une livraison en France métropolitaine ainsi que à l'international. Les pays où nous livrons sont les suivants :

Lors de la commande, les options de livraison et les frais seront automatiquement calculés en fonction de l'adresse de livraison indiquée par le client.

7. Frais de Douane et Taxes d'Importation

Lors des livraisons internationales, les frais de douane et taxes d'importation peuvent s'appliquer en fonction du pays de destination. Ces frais sont à la charge du client et sont généralement perçus par le transporteur ou lors de la livraison. Heline Bijou ne peut pas anticiper ni prendre en charge ces frais supplémentaires, qui sont régis par les réglementations douanières locales.

Le client est responsable du règlement de ces frais avant ou lors de la réception de la commande, selon les règles en vigueur dans le pays de livraison. En cas de non-paiement de ces frais par le client, la commande pourra être retournée à Heline Bijou, et des frais supplémentaires pour le retour pourront être appliqués.

Article L216-2 du Code de la consommation : Les consommateurs sont informés que des frais de douane peuvent être exigés lors des envois vers certains pays, et qu'ils doivent s'acquitter de ces frais.

8. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf pour les produits personnalisés. Ces produits ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur dans la personnalisation.

Procédure de rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une demande à Heline Bijou, par email ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site.

Retour du bien

Le consommateur doit retourner le bien à Heline Bijou dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Le retour doit être effectué à l'adresse suivante :

Le consommateur doit veiller à restituer le bien dans son état d'origine, complet (y compris les accessoires, emballage, notices d’utilisation, etc.) et, si possible, dans son emballage d’origine. En cas de dépréciation du bien due à une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, Heline Bijou pourra ne pas accepter le retour ou appliquer une réduction sur le montant du remboursement.

Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Heline Bijou rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (hors frais supplémentaires liés au choix d'une livraison plus coûteuse que la livraison standard proposée par le Site). Le remboursement doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation.

Toutefois, Heline Bijou a la possibilité de suspendre le remboursement jusqu'à la réception effective du bien retourné ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition du bien retourné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé par le consommateur lors de la commande, sauf si le consommateur accepte un moyen de remboursement différent. En aucun cas, ce remboursement ne donnera lieu à des frais supplémentaires pour le consommateur.

Frais de retour

Les frais de retour du bien sont à la charge du consommateur, sauf si le bien est défectueux ou non conforme à la commande.

Article L221-28 du Code de la consommation : Les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation, sauf en cas de défaut.

9. Garanties

Garantie Légale de Conformité

Tous les produits sont soumis à la garantie légale de conformité (Article L217-4 à L217-14 du Code de la consommation). Si un produit ne correspond pas à la description, ou est défectueux, le client pourra demander une réparation ou un remplacement.

Garantie contre les Vices Cachés

Les produits sont également garantis contre les vices cachés (Article 1641 du Code Civil). En cas de découverte d'un vice caché, le client pourra demander un remplacement ou un remboursement.

Délai de Garantie

La garantie légale de conformité est valable pendant 1 an à compter de la réception des produits.

10. Responsabilité

Responsabilité de Heline Bijou

Heline Bijou s'engage à fournir des produits conformes à la description sur le site, et à respecter les normes applicables en matière de fabrication et de sécurité. Toutefois, la responsabilité de Heline Bijou ne pourra être engagée dans les cas suivants :

 

Heline Bijou garantit que les produits vendus respectent les normes de sécurité applicables, mais ne pourra être responsable de l'usure normale du bijou ou de son mauvais entretien par le client (exposition à des produits chimiques, chocs violents, etc.).

Responsabilité du Client

Le client est responsable de :

Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Heline Bijou ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par le client pour la commande concernée. En aucun cas Heline Bijou ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de chance, dommage à la réputation, etc.) résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits.

En cas de non-conformité ou de défaut des produits, le client bénéficie des recours légaux disponibles, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, comme indiqué dans l'Article 1641 et suivants du Code Civil.

Exonération de Responsabilité pour les Délais de Livraison

Bien que Heline Bijou prenne toutes les mesures nécessaires pour expédier les commandes dans les délais impartis, nous ne pourrons être tenus responsables des retards dans la livraison dus à des événements indépendants de notre volonté, tels que :

Dans de telles situations, Heline Bijou fera tout son possible pour informer le client et trouver une solution, mais ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes pouvant en découler.

Limitation des Garanties

Les garanties offertes par Heline Bijou s'appliquent uniquement dans les conditions spécifiées dans la présente CGV et dans les limites de la loi. Toute utilisation abusive, négligence ou altération volontaire du produit par le client entraîne l'exclusion de la garantie.

Les bijoux Heline Bijou sont fabriqués à partir de métaux précieux, mais leur durabilité et leur qualité peuvent être affectées par l'entretien ou l'exposition à des substances chimiques (produits cosmétiques, parfums, etc.), ce qui annulerait la garantie sur ces produits.

 

11. Interopérabilité Technique

Le client est responsable de la compatibilité de son matériel informatique avec les technologies utilisées sur le site Heline Bijou. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une compatibilité optimale avec les principaux navigateurs et appareils, mais ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements liés à l'infrastructure du client (matériel, navigateur, etc.).

12. Durée du Contrat et Résiliation

Le contrat entre Heline Bijou et le client est conclu dès la validation de la commande et est exécuté lors de l'expédition du produit. Le client peut résilier le contrat sous les conditions de rétractation mentionnées ci-dessus.

13. Commande et Obligation de Paiement

Lors de la commande, le client confirme qu'il accepte de payer la totalité du prix des produits ainsi que les frais de livraison qui s'ajoutent au montant total de la commande. Une fois la commande validée, l'obligation de paiement est définitive et engage le client à régler le montant indiqué lors du processus de commande.

La commande implique une obligation de paiement ferme et irrévocable, et ce, dès la validation de la commande. Aucune annulation ou modification ne pourra intervenir après l'acceptation de celle-ci, sauf dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de rétractation ou de défaut de livraison.

En cas de non-paiement ou de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée. De plus, Heline Bijou se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute nouvelle commande en cas de litige ou de non-paiement d'une commande antérieure.

Article L221-5 du Code de la consommation : La commande sur le site implique l'acceptation des présentes conditions et l'engagement à régler le prix total de la commande, incluant produits et frais de livraison. Toute commande est une obligation de paiement irrévocable du client.

14. Modification des CGV

Heline Bijou se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Toutefois, ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà validées.

Livraison gratuite Sans minimum d'achat
Paiement Sécurisé Cryptage SSL
Qualité Garantie Fabrication artisanale
Qualité Artisanale Bijoux faits à la main, uniques et raffinés.